Le bilan patrimonial représente une évaluation globale de la situation financière, fiscale et successorale à un instant précis d’un particulier ou d’une entreprise. Il permet une analyse approfondie de votre patrimoine et offre des recommandations personnalisées pour atteindre vos objectifs. À la fin du processus d’analyse réalisée par un professionnel, vous obtiendrez un dossier complet comprenant une rapport détaillé :
- de votre situation,
- l’identification de vos objectifs et des points d’attention, ainsi que
- des conseils spécifiques pour les atteindre.
Comment s’y prend un professionnel pour réaliser ce document ? C’est assez simple en fait, mais le plus important est de comprendre les écueils à éviter pour éviter des déconvenues.
Quelles catégories de professionnels peuvent réaliser un audit patrimonial ?
Plusieurs catégories de professionnels sont habilitées à faire un bilan patrimonial. Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) jouent un rôle clé dans cette tâche, car ils possèdent une expertise approfondie en matière de gestion de patrimoine et sont formés pour analyser la situation financière globale d’un individu ou d’une entreprise.
Les experts-comptables sont également compétents pour réaliser un bilan patrimonial, notamment dans le cadre de leurs missions de conseil en gestion. Leur connaissance approfondie des aspects comptables et fiscaux leur permet d’évaluer précisément les actifs, les passifs et le patrimoine net d’une entité et en particulier pour les entreprises et, plus généralement les personnes morales.
Les notaires, notamment dans le domaine des successions et des régimes matrimoniaux, sont également qualifiés pour établir un bilan patrimonial. Leur expertise juridique leur permet d’analyser les implications légales et fiscales liées à la transmission du patrimoine.
Enfin, les professionnels de la finance tels que les gestionnaires de patrimoine, les banquiers privés et les experts en investissement peuvent également apporter leur contribution à l’établissement d’un bilan patrimonial en offrant des conseils sur les stratégies de placement et la gestion des actifs.
Il est important de choisir le professionnel adapté à vos besoins spécifiques et de vous assurer qu’il possède les qualifications nécessaires pour effectuer un bilan patrimonial complet et précis.
Comment reconnaître un CGP compétent pour réaliser une étude patrimoniale et successorale ?
Pour exercer la profession de gestionnaire de patrimoine, il est essentiel de disposer de compétences juridiques solides et de certaines accréditations spécifiques. Les gestionnaires de patrimoine doivent avoir une connaissance approfondie des lois et des réglementations relatives à la gestion des actifs, à la fiscalité, à la planification successorale et à d’autres aspects juridiques liés à la gestion du patrimoine.
Un CGP peut en particulier être immatriculé à l’ORIAS, être affilié à une association professionnelle comme l’ANACOFI et utiliser un logiciel de conformité réglementaire. Dans ce cas, il dispose de certaines compétences juridiques pour exercer la profession de Conseiller en Investissement Financier (CIF). Citons ici :
- La connaissance des lois et réglementations financières : Un CIF doit avoir une compréhension approfondie des lois et des réglementations qui régissent les services financiers, tels que la directive MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive) en Europe. Cela inclut la familiarité avec les obligations légales, les exigences de divulgation, les règles de conduite et les obligations en matière de protection des investisseurs.
- L’expertise en matière de produits financiers : Les CIF doivent avoir une connaissance approfondie des différents types de produits financiers, y compris leurs caractéristiques, leurs risques et leurs avantages. Ils doivent également comprendre les règles juridiques et les réglementations spécifiques applicables à chaque type de produit financier, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement, de produits dérivés, etc.
- Des compétences en droit des contrats : Les CIF doivent avoir une compréhension solide du droit des contrats pour pouvoir élaborer et examiner des contrats d’investissement, des mandats de gestion, des accords de conseil financier, etc. Ils doivent s’assurer que les termes et conditions sont conformes à la loi et protègent les intérêts de leurs clients.
- Des connaissance des lois sur la protection des investisseurs : Les CIF doivent être familiarisés avec les lois et les réglementations visant à protéger les investisseurs, tels que les exigences en matière de transparence, de divulgation des informations, de gestion des conflits d’intérêts et de devoir de diligence envers les clients. Cela comprend également la compréhension des processus de conformité et des mécanismes de recours disponibles en cas de litige.
Parallèlement, les gestionnaires de patrimoine peuvent également obtenir des diplômes ou des certifications universitaires dans des domaines tels que le droit, la finance, la fiscalité ou la planification financière. Ces qualifications supplémentaires renforcent leur expertise juridique et leur capacité à conseiller leurs clients de manière efficace et conforme à la réglementation en vigueur.
Il est important que les gestionnaires de patrimoine se tiennent constamment informés des évolutions législatives et réglementaires dans leur domaine, afin de fournir des conseils pertinents et conformes à la loi à leurs clients. Ils peuvent également travailler en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans le domaine de la planification patrimoniale pour garantir une approche complète et juridiquement solide.
Quels éléments personnels doivent être pris en compte dans le bilan patrimonial qui vous est remis ?
Le Bilan Patrimonial doit comporter une liste de 7 points essentiels :
- Évaluation de votre situation familiale : Un CIF doit comprendre votre situation familiale, telle que le mariage, le divorce, les enfants à charge, etc. Cela lui permet de tenir compte des considérations juridiques liées à la planification successorale, à la protection des intérêts de vos proches et à d’autres aspects familiaux.
- Analyse de votre patrimoine financier : Un CIF doit évaluer votre patrimoine financier, y compris vos investissements, vos comptes bancaires, vos assurances vie, etc. Cela nécessite une compréhension des lois et réglementations concernant les produits financiers, la fiscalité des placements et les obligations en matière de divulgation d’informations.
- Étude de votre patrimoine immobilier : Les CIF doivent également être compétents en matière de droit immobilier pour évaluer les biens immobiliers que vous possédez. Cela peut inclure des connaissances sur l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, les prêts hypothécaires, les réglementations locales et d’autres aspects juridiques liés à l’immobilier.
- Prise en compte de votre situation professionnelle : Les CIF doivent comprendre votre situation professionnelle, y compris votre statut d’emploi, votre entreprise, vos avantages sociaux, etc. Cela peut impliquer des connaissances en droit du travail, en régimes de retraite professionnels, en stock-options et en autres aspects juridiques liés à votre carrière.
- Analyse de votre situation fiscale : Un CIF doit avoir une bonne compréhension des lois fiscales en vigueur pour évaluer l’impact fiscal de vos investissements et de vos décisions financières. Cela inclut la connaissance des régimes fiscaux, des déductions, des crédits d’impôt et des obligations fiscales spécifiques à votre situation.
- Évaluation de votre situation sociale : Les CIF doivent prendre en compte votre situation sociale, telle que votre couverture d’assurance santé, votre sécurité sociale, votre régime de retraite d’État, etc. Cela nécessite une compréhension des lois et des réglementations sociales qui régissent ces domaines.
- Définition de vos objectifs patrimoniaux : Les CIF doivent vous aider à définir vos objectifs patrimoniaux, tels que la planification de la retraite, l’achat d’une maison, l’éducation des enfants, etc. Cela implique une analyse juridique des options disponibles pour atteindre ces objectifs et des réglementations applicables.
En synthèse, combien coûte la réalisation d’un bilan patrimonial ?
Tout va dépendre du mode de rémunération choisi par le professionnel qui va établir le document. Soit il est rémunéré à la mission, et dans ce cadre il peut vous facturer une somme correspondant au temps qu’il aura passé dans l’analyse et la restitution. Son tarif horaire avoisine en général les 300€.
Le professionnel peut également choisir d’être rémunéré sous la forme de commissions sur les solutions d’investissement qu’ils vous aura préconisées, voire sur les encours pour lesquels vous l’avez mandaté dans le suivi.
En règle général, un modèle mixte est retenu et dépendra du volume d’affaire potentiel. Quoi qu’il en soit et dans tous les cas un CIF aura une obligation de transparence d’une part et devra vous accompagner dans le temps, d’autre part, sur les solutions qu’ils vous aura proposées.
Choisir un CGP pour réaliser un Bilan patrimonial, c’est un peu comme choisir un médecin… plus il vous accompagne dans le temps, plus il vous connaît et peut vous apporter des conseils personnalisés tenant compte de vos antécédents.
